La première étape dans la création d'une entreprise est l'obtention du certificat négatif, qui est essentiel pour l'identification et l'enregistrement de l'entreprise. Ce document a une validité de trois mois et est obtenu auprès de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale. Toutes les entreprises sont tenues de l'obtenir, à l'exception des entreprises individuelles qui n'utilisent pas d'enseigne. La demande se fait au Centre Régional d'Investissement, et les documents requis sont simples : une demande sur formulaire spécifique, une pièce d'identité nationale ou un passeport, et des frais à payer.
Ensuite, vient l'établissement des statuts, un acte notarié nécessaire pour définir les détails techniques de l'entreprise. Cette étape implique généralement des cabinets juridiques, fiduciaires, notaires, avocats, etc. Les frais varient et comprennent des honoraires de cabinet ainsi que des frais de timbres et d'enregistrement.
La troisième étape implique la création de bulletins de souscription ou d'actes d'apport, principalement pour les sociétés commerciales. Ces documents sont généralement préparés par les mêmes professionnels que ceux impliqués dans l'établissement des statuts, et seule une pièce justificative est requise : le bulletin de souscription signé par les souscripteurs.
Ensuite, il y a le blocage du montant du capital libéré, une étape cruciale pour les sociétés commerciales telles que les SA, SARL ou SAS. Le dépôt doit être effectué dans un délai de huit jours à compter de la réception des fonds par la société, avec des pièces justificatives comprenant les statuts, le certificat négatif, les pièces d'identité et les bulletins de souscription.
L'établissement des déclarations de souscription et de versement est la cinquième étape, concernant les SA, SAS et SCA. Ces déclarations peuvent prendre la forme d'un acte authentique établi par un notaire ou d'un acte sous seing privé établi par un cabinet juridique. Les honoraires varient et les seules pièces justificatives requises sont les bulletins établis par le notaire et l'attestation de blocage du capital libéré de la banque.
La sixième étape est le dépôt des actes de création et la formalité d'enregistrement, pour les SA, SARL, SNC, SCS et SCA. Ces actes sont déposés auprès de la Direction Régionale des Impôts représentée au sein du Centre Régional d'Investissement, avec des frais de dépôt variant en fonction du type de société.
L'inscription à la patente et à l'identifiant fiscal est la septième étape, qui varie en fonction du type d'entreprise. Les frais sont généralement inclus, et les documents requis comprennent un agrément ou un diplôme pour les activités réglementées, un accord de principe pour les établissements classés, et un contrat de bail ou un acte d'acquisition.
L'immatriculation au registre de commerce est la huitième étape, à effectuer auprès du Tribunal de Commerce représenté au sein du Centre Régional d'Investissement. Les frais varient également en fonction du type d'entreprise.
L'affiliation à la CNSS est la neuvième étape, obligatoire pour toutes les sociétés commerciales, et se fait sans frais auprès de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale représentée au sein du Centre Régional d'Investissement.
Enfin, la dixième et dernière étape concerne les publications officielles, qui doivent être faites dans des journaux d'annonces légales. Les frais d'annonces varient en fonction du journal choisi.
